Règlement d'exploitation du port

Règlement d’exploitation du port

Le règlement d’exploitation du port détermine les conditions d’attribution et d’occupation des emplacements délivrés par la CCI, ainsi que celles relatives à l’utilisation des équipements du port de Piriac-sur-Mer.

Les locations sont délivrées par la CCI sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public. En conséquence, l’usager ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit à l’occupation et au maintien dans les lieux.

L’autorisation n’est ni transmissible, ni cessible, sauf autorisation expresse de la CCI. Elle ne peut faire l’objet d’une mise en gage et plus généralement d’aucune opération relative aux droits réels.

 

 

Règlement de police portuaire

Principales règles de sécurité dans le port

Respecter les feux autorisant ou non la sortie du port. Le feu rouge indique que la porte du port est fermée et que toute sortie est formellement interdite. Le non-respect de ce feu entraine un risque d’endommagement de votre bateau mais également de la porte qui est nécessaire pour maintenir le port à flot à marée basse.

  • En cas de non-respect de ce feu, le maitre de port se réserve le droit de rompre immédiatement le contrat qui vous lie au port.

La vitesse maximale autorisée dans le port est de 3 nœuds dans le port et la zone de mouillage, et de 5 nœuds dans les chenaux d’accès.

Le maître de port se réserve le droit d’interdire l’accès au port à des bateaux qu’il estime :

  • Présenter un risque pour l’environnement ;
  • Ne pas être en état de navigabilité ;
  • Présenter un risque pour la sécurité, la conservation ou la bonne exploitation des ouvrages portuaires.

L’ensemble des règles à respecter dans le port est édicté dans le règlement de police portuaire que le maitre de port et les agents portuaires sont chargés de faire respecter.

 

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